Conditions générales de vente Terms and conditions of sale

Article 1 — Préambule et acceptationArticle 1 — Preamble and acceptance

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de chauffeur privé proposées par TeslaStars. These general terms and conditions of sale (hereinafter the “Terms”) govern the private chauffeur services offered by TeslaStars.

Zone d’activité. TeslaStars est basée à Bordeaux. En règle générale, ses prestations partent de Bordeaux Métropole ou y arrivent, sans limite de distance pour la destination. Une course dont ni le départ ni l’arrivée ne se trouve dans Bordeaux Métropole peut être acceptée à titre exceptionnel ; TeslaStars peut aussi la refuser dans les conditions de l’article 15, en prévenant le client au plus tard 12 heures avant la prise en charge et en le remboursant intégralement. Service area. TeslaStars is based in Bordeaux. As a general rule, its services start or end within Bordeaux Métropole, with no distance limit for the destination. A ride with neither its pickup nor its drop-off in Bordeaux Métropole may be accepted on an exceptional basis; TeslaStars may also decline it under Article 15, by notifying the customer at least 12 hours before pickup and refunding them in full.

Toute réservation, y compris via le module de réservation Nebulea, emporte acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction entre un devis écrit de TeslaStars et les présentes CGV, le devis prévaut pour la course concernée. Any booking, including through the Nebulea booking module, implies acceptance of these Terms. In the event of a conflict between a written quote from TeslaStars and these Terms, the quote prevails for the ride concerned.

TeslaStars n’est pas une plateforme de mise en relation, ni une alternative low-cost à un taxi. C’est une entreprise indépendante de chauffeur privé, en Tesla et en véhicules électriques haut de gamme. TeslaStars is neither a matchmaking platform nor a low-cost alternative to a taxi. It is an independent private chauffeur company, operating Teslas and high-end electric vehicles.

Article 2 — Identité du prestataireArticle 2 — Identity of the provider

Prestataire : SARL TESLASTARS
Siège : Hangar 15, Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux
SIREN : 949 219 505
SIRET : 949 219 505 00011
RCS : Bordeaux 949 219 505
Capital social : 1 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR39949219505
Inscription au registre des VTC : EVTC033230040
Directeur de la publication du site vitrine : Guillaume Castevert
Téléphone : +33 7 78 05 83 54
Site vitrine : teslastars.com (réservation : nebulea.eu/teslastars) Provider: SARL TESLASTARS
Registered office: Hangar 15, Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux
SIREN: 949 219 505
SIRET: 949 219 505 00011
RCS (Trade and Companies Register): Bordeaux 949 219 505
Share capital: €1,000
EU VAT number: FR39949219505
VTC register entry: EVTC033230040
Publication director of the brochure site: Guillaume Castevert
Telephone: +33 7 78 05 83 54
Brochure site: teslastars.com (booking: nebulea.eu/teslastars)

Article 3 — Objet et champ d’applicationArticle 3 — Purpose and scope

Les CGV s’appliquent à toute prestation de transport de personnes avec chauffeur, effectuée par TeslaStars au départ de Bordeaux et de sa région, pour un client consommateur ou professionnel. These Terms apply to any chauffeur-driven passenger transport service performed by TeslaStars from Bordeaux and its region, for a consumer or business customer.

Les courses sont effectuées en Tesla ou, lorsqu’un chauffeur partenaire intervient, en berline ou SUV électrique de standing équivalent. Pour les groupes et les bagages volumineux, TeslaStars propose un van électrique en priorité ; un van thermique n’est utilisé que si aucun van électrique n’est disponible, et le client en est informé à la confirmation. La capacité de chaque type de véhicule est précisée à l’article 12. TeslaStars n’est pas affilié à Tesla, Inc. Rides are performed in a Tesla or, when a partner chauffeur is involved, in an electric sedan or SUV of equivalent standard. For groups and bulky luggage, TeslaStars offers an electric van as a priority; a combustion-engine van is used only if no electric van is available, and the customer is informed of this at confirmation. The capacity of each type of vehicle is specified in Article 12. TeslaStars is not affiliated with Tesla, Inc.

Les présentes CGV ne régissent pas le logiciel Nebulea, ni le site nebulea.eu. Voir article 5. These Terms do not govern the Nebulea software or the nebulea.eu website. See Article 5.

Article 4 — PrestationsArticle 4 — Services

TeslaStars propose, sur devis et selon disponibilités : TeslaStars offers, on quotation and subject to availability:

• transferts aéroport de Bordeaux-Mérignac, y compris les vols de l’aube (à partir de 5 h 30 lorsque le vol l’exige) ;transfers to Bordeaux-Mérignac airport, including dawn flights (from 5:30 a.m. when the flight requires it);
• transferts gare Saint-Jean ;transfers to Saint-Jean station;
• journées dans le vignoble (Saint-Émilion, Médoc, Graves) et mises à disposition ;days in the vineyards (Saint-Émilion, Médoc, Graves) and hourly hire;
• journées d’affaires et courses à plusieurs arrêts ;business days and rides with several stops;
• accueil d’invités, dans la discrétion.guest reception, with discretion.

Aucune grille tarifaire n’est affichée sur le site vitrine. Chaque course est chiffrée au moment de la réservation. No price list is displayed on the brochure site. Each ride is priced at the time of booking.

Les prestations sont fournies en français et en anglais. Services are provided in French and English.

Article 5 — Réservation et confirmation — NebuleaArticle 5 — Booking and confirmation — Nebulea

La réservation se fait en ligne sur nebulea.eu/teslastars, ou par téléphone au +33 7 78 05 83 54 lorsque l’horaire est serré. Bookings are made online at nebulea.eu/teslastars, or by telephone on +33 7 78 05 83 54 when the timing is tight.

Le client fournit les informations nécessaires : date, heure, lieux, nombre exact de passagers (enfants compris), nombre de bagages en soute, bagages volumineux, siège enfant, animal, vol ou train le cas échéant. Pour une prise en charge en gare ou à l’aéroport, le numéro de train ou de vol est nécessaire pour bénéficier de l’attente gratuite liée au retard du train ou du vol (art. 10). The customer provides the necessary information: date, time, places, exact number of passengers (children included), number of checked bags, bulky luggage, child seat, animal, flight or train where applicable. For a pickup at a station or the airport, the train or flight number is required to benefit from free waiting time linked to the delay of the train or flight (Art. 10).

La réservation n’est confirmée qu’après le paiement intégral du prix de la course (art. 7). Tant que le paiement n’est pas reçu, la demande reste en attente de validation. Les clients professionnels liés à TeslaStars par un contrat font exception : leurs réservations sont confirmées selon les termes de ce contrat, et payées sur facture (art. 7). La confirmation est ensuite adressée par écrit (écran de confirmation Nebulea, e-mail ou message). En cas de divergence, l’e-mail de confirmation fait foi. A booking is confirmed only after full payment of the price of the ride (Art. 7). Until payment is received, the request remains pending validation. Business customers bound to TeslaStars by a contract are an exception: their bookings are confirmed under the terms of that contract and paid on invoice (Art. 7). Confirmation is then sent in writing (Nebulea confirmation screen, email or message). In the event of any discrepancy, the confirmation email is authoritative.

Nebulea. Le module de réservation est opéré par un tiers (Nebulea / ETRANSPORTS). La commande passée via ce module peut aussi être soumise aux conditions propres à Nebulea, s’il en existe. TeslaStars n’édite pas ces conditions et n’en reproduit pas le contenu ici. Pour tout ce qui touche à la prestation de transport (réservation, prix, paiement, exécution, annulation, responsabilité), les présentes CGV de TeslaStars s’appliquent et prévalent sur toute condition contraire de Nebulea. Le lien vers les présentes CGV figure dans le module de réservation. Nebulea. The booking module is operated by a third party (Nebulea / ETRANSPORTS). An order placed through this module may also be subject to Nebulea’s own terms, if any. TeslaStars does not publish those terms and does not reproduce their content here. For everything relating to the transport service (booking, price, payment, performance, cancellation, liability), these TeslaStars Terms apply and prevail over any conflicting Nebulea terms. The link to these Terms appears in the booking module.

Une course hors zone (art. 15) peut être refusée par TeslaStars après sa confirmation, dans les conditions de l’article 15. An out-of-area ride (Art. 15) may be declined by TeslaStars after its confirmation, under the conditions of Article 15.

Article 6 — TarifsArticle 6 — Prices

Les prix sont indiqués en euros, TTC, sur le devis ou l’écran de réservation. La TVA applicable est de 10 % pour les transferts (transport de personnes d’un point à un autre) et de 20 % pour les mises à disposition d’un véhicule avec chauffeur. Prices are stated in euros, including VAT, on the quote or the booking screen. The applicable VAT rate is 10% for transfers (passenger transport from one point to another) and 20% for the hire of a vehicle with chauffeur.

Sauf mention contraire sur le devis, le prix de la course comprend le chauffeur, le véhicule, le trajet convenu, ainsi que les péages et frais de stationnement liés à ce trajet. Unless otherwise stated on the quote, the price of the ride includes the chauffeur, the vehicle, the agreed route, and the tolls and parking fees related to that route.

Dans Bordeaux Métropole, les courses sont facturées au forfait. Au-delà, le prix est fixé à la réservation et ne varie pas selon la circulation. Within Bordeaux Métropole, rides are charged at a flat rate. Beyond it, the price is set at booking and does not vary with traffic.

Peuvent s’ajouter, s’ils n’ont pas été prévus au devis, les détours et les arrêts demandés par le client (art. 15). Les droits d’accès (dépose-minute, zones payantes) sont compris dans le prix. L’attente au-delà des 10 minutes gratuites est facturée 1 € TTC par minute entamée ; en gare et à l’aéroport, l’attente due au retard du train ou du vol est gratuite dans la limite d’une heure (art. 10). The following may be added if they were not included in the quote: detours and stops requested by the customer (Art. 15). Access fees (drop-off zones, paid areas) are included in the price. Waiting beyond the 10 free minutes is charged at €1 including VAT per minute or part thereof; at the station and the airport, waiting due to the delay of the train or flight is free up to one hour (Art. 10).

TeslaStars n’affiche pas de tarif d’appel. Un devis n’est valable que pour la course et la date indiquées, pendant 7 jours à compter de son envoi. TeslaStars does not display teaser prices. A quote is valid only for the ride and date stated, for 7 days from the date it is sent.

Article 7 — Paiement, acompte, facturationArticle 7 — Payment, deposit, invoicing

Prépaiement intégral. Le prix de la course est payé en totalité à la réservation, en ligne via le module de réservation Nebulea. Ce paiement conditionne la confirmation de la réservation : aucune course n’est confirmée sans paiement préalable. Full prepayment. The price of the ride is paid in full at booking, online through the Nebulea booking module. This payment is a condition of the booking’s confirmation: no ride is confirmed without prior payment.

Clients sous contrat. Par exception, les clients professionnels liés à TeslaStars par un contrat ne prépaient pas leurs courses. Elles leur sont facturées et réglées par virement bancaire, dans le délai indiqué sur la facture : à réception, ou 30 jours à compter de la date de la facture au plus tard. Customers under contract. By way of exception, business customers bound to TeslaStars by a contract do not prepay their rides. These are invoiced to them and paid by bank transfer within the period stated on the invoice: on receipt, or at the latest 30 days from the invoice date.

Les éventuels suppléments constatés pendant la course (attente au-delà de la franchise, arrêts ou détours demandés par le client) sont facturés après la course. Any extras noted during the ride (waiting beyond the free period, stops or detours requested by the customer) are invoiced after the ride.

Une facture est établie au nom du client. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (code de commerce, art. L. 441-10). An invoice is issued in the customer’s name. For business customers, any late payment automatically incurs late-payment penalties equal to three times the legal interest rate, as well as a fixed indemnity for recovery costs of €40 (French Commercial Code, Art. L. 441-10).

Les sommes versées sont remboursées, en tout ou partie, dans les seuls cas prévus à l’article 9. Sums paid are refunded, in whole or in part, only in the cases provided for in Article 9.

Article 8 — Droit de rétractationArticle 8 — Right of withdrawal

La prestation est un transport de personnes fourni à une date déterminée. En application de l’article L.221-2 du Code de la consommation, les contrats portant sur des services de transport de passagers sont exclus des dispositions relatives aux contrats conclus à distance, et notamment du droit de rétractation de quatorze jours. Le client ne bénéficie donc pas de ce droit de rétractation. The service is passenger transport provided on a specific date. Under Article L.221-2 of the French Consumer Code, contracts for passenger transport services are excluded from the provisions on distance contracts, including the fourteen-day right of withdrawal. The customer therefore does not have this right of withdrawal.

Il peut en revanche annuler sa réservation dans les conditions de l’article 9, avec un remboursement intégral lorsqu’il annule plus de 12 heures avant la prise en charge. The customer may, however, cancel the booking under the conditions of Article 9, with a full refund when cancelling more than 12 hours before pickup.

Article 9 — Modification, annulation, absence (no-show)Article 9 — Changes, cancellation, absence (no-show)

Modification. Toute demande de changement (horaire, lieu, nombre de passagers) est examinée selon les disponibilités. Un nouveau devis peut être établi. Changes. Any change request (time, place, number of passengers) is considered subject to availability. A new quote may be issued.

Annulation par le client. Le prix ayant été payé à la réservation, le remboursement dépend du délai entre l’annulation et l’heure de prise en charge : Cancellation by the customer. As the price was paid at booking, the refund depends on the time between cancellation and the pickup time:

• plus de 12 heures avant la prise en charge : remboursement intégral ;more than 12 hours before pickup: full refund;
• entre 12 heures et 2 heures avant la prise en charge : remboursement de 50 % du prix TTC ;between 12 hours and 2 hours before pickup: refund of 50% of the price including VAT;
• moins de 2 heures avant la prise en charge : aucun remboursement.less than 2 hours before pickup: no refund.

Lorsqu’un dépassement de capacité non déclaré empêche la course et qu’aucun véhicule adapté n’est disponible, le client est remboursé de 50 % du prix TTC (art. 12). Where an undeclared excess of capacity prevents the ride and no suitable vehicle is available, the customer is refunded 50% of the price including VAT (Art. 12).

Annulation par TeslaStars. En cas d’impossibilité (véhicule, force majeure, sécurité), TeslaStars en informe le client dès que possible et rembourse intégralement les sommes versées pour la course, dans un délai de 7 jours, par le moyen de paiement utilisé. Un véhicule de remplacement de standing équivalent peut être proposé ; le client reste libre de le refuser et d’être remboursé. Si l’annulation intervient moins de 2 heures avant la prise en charge sans cas de force majeure, TeslaStars verse en outre au client une indemnité égale à 20 % du prix TTC, soit la réciprocité des frais d’annulation tardive. Le client conserve le droit de demander réparation d’un préjudice supérieur dû à une faute de TeslaStars. Cancellation by TeslaStars. In the event of impossibility (vehicle, force majeure, safety), TeslaStars informs the customer as soon as possible and refunds in full the sums paid for the ride, within 7 days, using the payment method used. A replacement vehicle of equivalent standard may be offered; the customer remains free to refuse it and be refunded. If the cancellation occurs less than 2 hours before pickup without force majeure, TeslaStars also pays the customer compensation equal to 20% of the price including VAT, mirroring the late-cancellation charges. The customer retains the right to claim compensation for greater loss caused by a fault of TeslaStars.

No-show. Si le client n’est pas présent à l’issue de la franchise d’attente (art. 10, y compris, en gare et à l’aéroport, après le décalage lié au retard du train ou du vol) et reste injoignable, la course est due en totalité et aucun remboursement n’est effectué. Avant de constater l’absence, le chauffeur tente de joindre le client par téléphone et par SMS au numéro donné à la réservation. Il n’y a pas de no-show lorsque le chauffeur n’était pas présent au lieu et à l’heure convenus, ni lorsque l’absence est due à une erreur de TeslaStars (lieu, heure ou numéro de vol mal saisis par TeslaStars). No-show. If the customer is not present at the end of the free waiting period (Art. 10, including, at the station and the airport, after the adjustment for the delay of the train or flight) and cannot be reached, the full price of the ride is due and no refund is made. Before recording the absence, the chauffeur tries to reach the customer by telephone and text message at the number given at booking. There is no no-show when the chauffeur was not present at the agreed place and time, nor when the absence is due to an error by TeslaStars (place, time or flight number entered incorrectly by TeslaStars).

Article 10 — Exécution : prise en charge, attente, retardsArticle 10 — Performance: pickup, waiting, delays

Le chauffeur se présente au lieu et à l’heure convenus. Le client est joignable au numéro indiqué à la réservation. The chauffeur arrives at the agreed place and time. The customer can be reached at the number given at booking.

Attente sur place. L’attente du chauffeur sur le lieu de prise en charge, après l’heure de réservation, est gratuite pendant les 10 premières minutes. Au-delà, l’attente est facturée 1 € TTC par minute entamée, et s’ajoute au prix de la course. Waiting on site. The chauffeur’s waiting time at the pickup place, after the booked time, is free for the first 10 minutes. Beyond that, waiting is charged at €1 including VAT per minute or part thereof, in addition to the price of the ride.

Attente en gare et à l’aéroport. Pour une prise en charge en gare ou à l’aéroport, lorsque le numéro de train ou de vol a été communiqué à la réservation (art. 5), le chauffeur suit l’arrivée et l’heure de prise en charge est décalée à l’heure d’arrivée réelle, dans la limite d’une heure de retard sur l’heure d’arrivée prévue. Cette attente est gratuite et comprise dans le prix de la course. Le client indique à la réservation le numéro et l’heure d’arrivée prévue. Le retard est apprécié au regard de l’heure d’arrivée réelle publiée par le transporteur ou par le gestionnaire de la gare ou de l’aéroport ; pour un vol, c’est l’heure réelle d’atterrissage qui compte. Au-delà d’une heure de retard du train ou du vol, le paragraphe « Suivi de vol ou de train » ci-dessous s’applique : un nouvel horaire est fixé avec le client, sans frais. Si le client demande expressément au chauffeur de continuer à attendre sur place, cette attente est facturée 1 € TTC par minute entamée. Waiting at the station and the airport. For a pickup at a station or the airport, where the train or flight number was provided at booking (Art. 5), the chauffeur tracks the arrival and the pickup time is moved to the actual arrival time, up to one hour of delay beyond the scheduled arrival time. This waiting is free and included in the price of the ride. The customer states the number and scheduled arrival time at booking. The delay is assessed against the actual arrival time published by the carrier or by the station or airport operator; for a flight, the actual landing time applies. Beyond one hour of delay of the train or flight, the paragraph “Flight or train tracking” below applies: a new time is set with the customer, free of charge. If the customer expressly asks the chauffeur to keep waiting on site, this waiting is charged at €1 including VAT per minute or part thereof.

Retard du client après l’arrivée. Lorsque le train ou le vol arrive à l’heure, ou avec moins d’une heure de retard, le client dispose, après l’arrivée réelle, de 10 minutes de franchise, auxquelles s’ajoute un délai de débarquement et de récupération des bagages de 20 minutes pour un vol et de 5 minutes pour un train. Au-delà, l’attente est facturée 1 € TTC par minute entamée. Sans numéro de train ou de vol communiqué, l’attente est décomptée comme une course normale, à partir de l’heure de réservation. Customer delay after arrival. When the train or flight arrives on time, or less than one hour late, the customer has, after the actual arrival, 10 minutes of free waiting, plus a period for disembarking and collecting luggage of 20 minutes for a flight and 5 minutes for a train. Beyond that, waiting is charged at €1 including VAT per minute or part thereof. If no train or flight number was provided, waiting is counted as for a normal ride, from the booked time.

Retard du chauffeur. Le chauffeur prévient le client dès qu’il prévoit un retard. Les conséquences d’un retard imputable à TeslaStars sont fixées à l’article 17.5, qui seul fait foi. Chauffeur delay. The chauffeur informs the customer as soon as a delay is expected. The consequences of a delay attributable to TeslaStars are set out in Article 17.5, which alone is authoritative.

Suivi de vol ou de train. Lorsque le numéro a été communiqué à la réservation, l’heure de prise en charge est ajustée à l’arrivée réelle, dans les conditions du paragraphe « Attente en gare et à l’aéroport ». En cas de retard important, d’annulation ou de déroutement du vol ou du train, TeslaStars contacte le client pour réorganiser la course. Au-delà d’une heure de retard, un nouvel horaire de prise en charge est fixé d’un commun accord avec le client, sans frais. Un retard, une annulation ou un déroutement du vol ou du train n’est jamais traité comme un no-show. Flight or train tracking. Where the number was provided at booking, the pickup time is adjusted to the actual arrival, under the conditions of the paragraph “Waiting at the station and the airport”. In the event of a major delay, cancellation or diversion of the flight or train, TeslaStars contacts the customer to reorganise the ride. Beyond one hour of delay, a new pickup time is set by mutual agreement with the customer, free of charge. A delay, cancellation or diversion of the flight or train is never treated as a no-show.

Article 11 — Obligations du clientArticle 11 — Customer obligations

Le client : The customer:

• se présente à l’heure, au lieu convenu, avec une pièce d’identité si un contrôle l’exige ;arrives on time, at the agreed place, with an identity document if a check requires it;
• attache sa ceinture et veille à celle des passagers, y compris les enfants ;fastens their seat belt and ensures the passengers do the same, including children;
• respecte le véhicule : non-fumeur, pas de substances illicites à bord ; un verre est toléré avec l’accord du chauffeur, à condition qu’il soit fermé ou consommé sans risque de salissure (à défaut, art. 16) ;respects the vehicle: no smoking, no illegal substances on board; one drink is tolerated with the chauffeur’s agreement, provided it is closed or consumed without any risk of soiling (otherwise, Art. 16);
• n’excède pas la capacité du véhicule (places et coffre), telle que définie à l’article 12, et déclare exactement le nombre de passagers et de bagages ;does not exceed the capacity of the vehicle (seats and boot), as defined in Article 12, and declares the exact number of passengers and bags;
• se comporte sans mettre en cause la sécurité du chauffeur, des passagers ou des tiers.behaves in a way that does not endanger the safety of the chauffeur, the passengers or third parties.

TeslaStars peut interrompre la course si la sécurité l’exige. Si l’interruption est due à un comportement grave du client (violence, menace, mise en danger du chauffeur ou des passagers), aucun remboursement n’est dû. Dans tous les autres cas (panne, accident, cause liée à TeslaStars ou extérieure aux deux parties), TeslaStars organise la poursuite du trajet par un autre véhicule ou rembourse la partie de la course non effectuée, au prorata de la distance restante. TeslaStars may interrupt the ride if safety requires it. If the interruption is due to serious behaviour by the customer (violence, threats, endangering the chauffeur or passengers), no refund is due. In all other cases (breakdown, accident, cause attributable to TeslaStars or external to both parties), TeslaStars arranges for the journey to continue in another vehicle or refunds the part of the ride not performed, in proportion to the remaining distance.

Article 12 — Bagages et objets personnelsArticle 12 — Luggage and personal belongings

Les bagages doivent correspondre à la capacité du coffre du véhicule réservé. Les objets volumineux, fragiles ou hors format sont signalés à la réservation, sinon le chauffeur peut refuser le chargement. Luggage must fit the boot capacity of the vehicle booked. Bulky, fragile or oversized items must be declared at booking; otherwise the chauffeur may refuse to load them.

Capacité des véhicules. Chaque personne transportée compte comme un passager, y compris un enfant ou un bébé installé dans un siège enfant. Le nombre de passagers ne dépasse jamais le nombre de places du véhicule. Les bagages sont placés dans le coffre et ne doivent gêner ni la conduite ni la sécurité. Un fauteuil pliable compte comme un bagage en soute. Vehicle capacity. Each person transported counts as a passenger, including a child or baby in a child seat. The number of passengers never exceeds the number of seats in the vehicle. Luggage is placed in the boot and must not hinder driving or safety. A folding wheelchair counts as one checked bag.

• Berline ou SUV : au maximum trois passagers avec leurs bagages, dans la limite d’une valise en soute et d’un bagage cabine par passager ; ou quatre passagers sans bagage en soute, chacun pouvant garder un petit sac sur ses genoux.Sedan or SUV: at most three passengers with their luggage, up to one checked suitcase and one cabin bag per passenger; or four passengers with no checked luggage, each of whom may keep a small bag on their lap.
• Van : jusqu’à sept passagers avec leurs bagages.Van: up to seven passengers with their luggage.

Au-delà de ces limites, TeslaStars propose un véhicule adapté, sur devis. Beyond these limits, TeslaStars offers a suitable vehicle, on quotation.

Dépassement non déclaré. Si, à la prise en charge, le nombre de passagers ou de bagages dépasse ce qui a été déclaré à la réservation et la capacité du véhicule, le chauffeur peut refuser les personnes ou les bagages en excédent. TeslaStars propose alors, selon ses disponibilités, un véhicule adapté ; la différence de prix est à la charge du client, et l’attente est facturée selon l’article 10. Le client peut aussi choisir d’effectuer la course avec les seuls passagers et bagages compatibles avec le véhicule prévu, sans supplément. Si aucune de ces solutions n’est possible, la course est annulée et le client est remboursé de 50 % du prix TTC (art. 9), la part retenue couvrant le déplacement du chauffeur et la course perdue. Undeclared excess. If, at pickup, the number of passengers or bags exceeds what was declared at booking and the capacity of the vehicle, the chauffeur may refuse the excess people or luggage. TeslaStars then offers, subject to availability, a suitable vehicle; the price difference is borne by the customer, and waiting is charged under Article 10. The customer may also choose to make the ride with only the passengers and luggage compatible with the vehicle booked, at no extra charge. If none of these solutions is possible, the ride is cancelled and the customer is refunded 50% of the price including VAT (Art. 9), the amount retained covering the chauffeur’s travel and the lost ride.

TeslaStars n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’oubli d’effets personnels, sauf faute prouvée de TeslaStars ou de son chauffeur. Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés 30 jours ; TeslaStars contacte le client par téléphone pour organiser leur restitution. TeslaStars is not liable for the loss, theft or forgetting of personal belongings, except in the event of proven fault by TeslaStars or its chauffeur. Items left in the vehicle are kept for 30 days; TeslaStars contacts the customer by telephone to arrange their return.

Article 13 — Sièges enfant et accessibilitéArticle 13 — Child seats and accessibility

Un siège enfant ou rehausseur adapté est fourni gratuitement, sur demande faite à la réservation. Le client indique alors, dans le champ « Informations complémentaires », le nombre d’enfants de moins de 10 ans et l’âge de chacun. A suitable child seat or booster seat is provided free of charge, on request made at booking. The customer then states, in the “Additional information” field, the number of children under 10 and the age of each.

Sans équipement adapté, le transport de l’enfant peut être refusé, conformément au code de la route. Un enfant compte comme un passager pour la capacité du véhicule (art. 12). Without suitable equipment, the child may be refused transport, in accordance with the French Highway Code. A child counts as a passenger for the vehicle’s capacity (Art. 12).

Accessibilité. Les véhicules de TeslaStars et de ses chauffeurs partenaires sont des berlines, SUV et vans de série, sans rampe ni aménagement pour fauteuil roulant. Le service n’est donc pas adapté aux personnes qui doivent voyager dans leur fauteuil roulant, ni aux fauteuils non pliables ou électriques qui nécessitent une rampe. Un fauteuil pliable peut être transporté dans le coffre, à condition d’être signalé à la réservation ; il compte comme un bagage en soute (art. 12). Le chauffeur peut aider le passager à s’installer, sans porter la personne. Les chiens guides et chiens d’assistance sont les bienvenus, sans supplément. Accessibility. The vehicles of TeslaStars and its partner chauffeurs are standard sedans, SUVs and vans, without a ramp or wheelchair adaptation. The service is therefore not suitable for people who need to travel in their wheelchair, nor for non-folding or electric wheelchairs that require a ramp. A folding wheelchair can be carried in the boot, provided it is declared at booking; it counts as one checked bag (Art. 12). The chauffeur may help the passenger get in, without carrying the person. Guide dogs and assistance dogs are welcome, at no extra charge.

Article 14 — AnimauxArticle 14 — Animals

Les chiens d’assistance et chiens guides sont toujours acceptés, sans supplément, conformément à la loi. Assistance dogs and guide dogs are always accepted, at no extra charge, in accordance with the law.

Les petits animaux sont acceptés s’ils voyagent dans un sac ou une caisse de transport. Small animals are accepted if they travel in a bag or carrier.

Pour un animal plus grand, le client indique sa taille et son poids à la réservation, dans le champ « Informations complémentaires ». TeslaStars se réserve le droit de refuser la réservation si aucun chauffeur n’accepte ce type d’animal. For a larger animal, the customer states its size and weight at booking, in the “Additional information” field. TeslaStars reserves the right to refuse the booking if no chauffeur accepts this type of animal.

En dehors des chiens d’assistance, un animal non annoncé peut être refusé. Un nettoyage simple après le transport d’un animal n’est jamais facturé ; seul un nettoyage extraordinaire peut l’être, dans les conditions de l’article 16. Apart from assistance dogs, an animal that was not declared may be refused. Simple cleaning after carrying an animal is never charged; only exceptional cleaning may be, under the conditions of Article 16.

Article 15 — Arrêts, péages, zone desservieArticle 15 — Stops, tolls, service area

Arrêts. Les arrêts non prévus au devis sont acceptés et facturés au temps passé, au tarif de 1 € TTC par minute entamée. Le chauffeur peut refuser un arrêt qui compromet la sécurité ou le respect de la réglementation. Stops. Stops not included in the quote are accepted and charged for the time spent, at the rate of €1 including VAT per minute or part thereof. The chauffeur may refuse a stop that compromises safety or compliance with regulations.

Péages et parkings. Les péages et frais de stationnement liés au trajet convenu sont compris dans le prix de la course. Les droits d’accès (dépose-minute, zones payantes) sont compris dans le prix. Tolls and parking. Tolls and parking fees related to the agreed route are included in the price of the ride. Access fees (drop-off zones, paid areas) are included in the price.

Zone desservie. TeslaStars est basée à Bordeaux. Ses prestations (transferts, mises à disposition et autres courses) partent de Bordeaux Métropole ou y arrivent. Dans Bordeaux Métropole, les courses sont facturées au forfait ; pour un trajet qui en sort ou qui y entre, le prix est fixé à la réservation (art. 6). La longue distance se réserve à l’avance. Service area. TeslaStars is based in Bordeaux. Its services (transfers, hourly hire and other rides) start from or end in Bordeaux Métropole. Within Bordeaux Métropole, rides are charged at a flat rate; for a journey leaving or entering it, the price is set at booking (Art. 6). Long-distance rides are booked in advance.

Destination à l’étranger. Une course vers l’étranger doit partir de Bordeaux Métropole. TeslaStars ne prend pas en charge de client à l’étranger. Destination abroad. A ride to a destination abroad must start from Bordeaux Métropole. TeslaStars does not pick up customers abroad.

Hors zone. Une course dont ni le point de départ ni le point d’arrivée ne se trouve dans Bordeaux Métropole est hors zone. Une course qui partirait de l’étranger l’est également. TeslaStars peut refuser une course hors zone, y compris lorsque le module de réservation l’a confirmée automatiquement, pour ce seul motif. La zone d’activité est définie à l’article 1 des présentes CGV, que le client accepte avant de payer. Si la course est hors zone, TeslaStars en informe le client par écrit après la réservation et, en cas de refus, dans les conditions et délais prévus au présent article, avec un remboursement intégral. Out of area. A ride with neither its starting point nor its destination in Bordeaux Métropole is out of area. A ride starting abroad is also out of area. TeslaStars may decline an out-of-area ride, including when the booking module has confirmed it automatically, on that ground alone. The service area is defined in Article 1 of these Terms, which the customer accepts before paying. If the ride is out of area, TeslaStars informs the customer in writing after the booking and, if it declines the ride, under the conditions and time limits set out in this Article, with a full refund.

Refus d’une course hors zone. En cas de refus, TeslaStars prévient elle-même le client par e-mail et par SMS, aux coordonnées données à la réservation, dans les 12 heures suivant la réservation et au plus tard 12 heures avant l’heure de prise en charge, afin de lui laisser le temps de trouver un autre transport. Le client est remboursé intégralement, sans aucun frais ni retenue, par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 7 jours. Passé ce délai de refus, la course est due par TeslaStars et exécutée au prix confirmé. Une réservation faite moins de 12 heures avant la prise en charge n’est confirmée qu’après l’acceptation d’un chauffeur ; tant qu’elle n’est pas acceptée, elle reste une demande en attente de validation, et TeslaStars peut la décliner sans qu’il s’agisse d’un refus après confirmation. Declining an out-of-area ride. If the ride is declined, TeslaStars itself notifies the customer by email and text message, using the contact details given at booking, within 12 hours of the booking and at the latest 12 hours before the pickup time, so as to leave them time to find other transport. The customer is refunded in full, without any charge or deduction, using the payment method used, within 7 days. After this period for declining, the ride is owed by TeslaStars and performed at the confirmed price. A booking made less than 12 hours before pickup is confirmed only after a chauffeur has accepted it; until it is accepted, it remains a request pending validation, and TeslaStars may decline it without this constituting a refusal after confirmation.

Les détours dus à la circulation ne sont pas refacturés. Les détours demandés par le client le sont. Detours due to traffic are not charged. Detours requested by the customer are.

Article 16 — DégradationsArticle 16 — Damage

Le nettoyage simple du véhicule n’est jamais facturé au client. Simple cleaning of the vehicle is never charged to the customer.

Lorsqu’une salissure imputable au client impose un nettoyage extraordinaire (vomissements, taches profondes, odeurs persistantes), un forfait de 150 € est facturé, auquel s’ajoute, sur justificatif, le manque à gagner lié à l’immobilisation du véhicule (course perdue). Le chauffeur constate la salissure avec le client ou, à défaut, la photographie et adresse les photos au client avec la facture. Where soiling attributable to the customer requires exceptional cleaning (vomit, deep stains, persistent odours), a flat fee of €150 is charged, plus, on supporting documents, the loss of earnings resulting from the vehicle being out of service (lost ride). The chauffeur records the soiling with the customer or, failing that, photographs it and sends the photos to the customer with the invoice.

Un bris ou une autre dégradation imputable au client est facturé au coût réel de la réparation, sur justificatif. Le client peut contester la facturation selon l’article 21. Breakage or other damage attributable to the customer is charged at the actual cost of repair, on supporting documents. The customer may contest the charge under Article 21.

Article 17 — Responsabilité et force majeureArticle 17 — Liability and force majeure

TeslaStars exécute la prestation avec soin et en professionnel. Elle est tenue d’une obligation de sécurité envers les passagers pendant toute la durée du transport. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ni n’exclut la responsabilité de TeslaStars en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive, ni ne prive le client consommateur des droits qu’il tient de la loi. TeslaStars performs the service with care and professionally. It owes the passengers an obligation of safety throughout the journey. No provision of these Terms limits or excludes TeslaStars’ liability for bodily injury, gross negligence or wilful misconduct, nor deprives the consumer customer of their statutory rights.

17.1 Ponctualité. TeslaStars met tout en œuvre pour respecter l’heure de prise en charge convenue ; il s’agit d’une obligation de moyens. Les durées de trajet annoncées sont indicatives. Un retard dû à la circulation, à des travaux, aux conditions météorologiques, à un contrôle des forces de l’ordre ou à tout autre événement extérieur à TeslaStars ne constitue pas, à lui seul, une faute de TeslaStars, sauf si TeslaStars pouvait raisonnablement le prévenir. Pour un vol ou un train, il appartient au client de prévoir une marge suffisante ; TeslaStars recommande une arrivée à l’aéroport au moins 2 heures avant le vol et à la gare au moins 30 minutes avant le train. 17.1 Punctuality. TeslaStars makes every effort to keep to the agreed pickup time; this is an obligation of means. Journey times given are indicative. A delay due to traffic, roadworks, weather conditions, a police check or any other event external to TeslaStars does not, in itself, constitute a fault of TeslaStars, unless TeslaStars could reasonably have prevented it. For a flight or a train, it is up to the customer to allow a sufficient margin; TeslaStars recommends arriving at the airport at least 2 hours before the flight and at the station at least 30 minutes before the train.

17.1 bis Heure de prise en charge choisie par le client. Le client fixe l'heure de prise en charge. Il lui appartient de tenir compte du temps de trajet, des aléas de circulation habituels et du délai nécessaire sur place (enregistrement, contrôles, embarquement). TeslaStars s'engage à être présent à l'heure convenue et prévoit pour cela sa propre marge. Lorsque l'heure choisie paraît manifestement trop juste au regard du trajet et du vol ou du train indiqué, TeslaStars le signale au client par écrit avant la course et lui propose une heure plus adaptée. Si le chauffeur est à l'heure et que le client a maintenu son heure après cet avertissement, TeslaStars n'est pas responsable d'un vol, d'un train ou d'un rendez-vous manqué en raison de l'heure choisie. Cette limite ne s'applique pas lorsque l'heure a été proposée ou conseillée par TeslaStars ou son chauffeur, ni en cas de retard, d'erreur d'itinéraire ou de toute autre faute de TeslaStars : TeslaStars répond alors du préjudice dans les conditions du droit commun (art. 17.2). 17.1 bis Pickup time chosen by the customer. The customer sets the pickup time. It is up to them to take into account the journey time, usual traffic hazards and the time needed on site (check-in, security, boarding). TeslaStars undertakes to be present at the agreed time and allows its own margin for this. Where the chosen time appears clearly too tight given the journey and the flight or train stated, TeslaStars informs the customer in writing before the ride and suggests a more suitable time. If the chauffeur is on time and the customer kept their time after this warning, TeslaStars is not liable for a flight, train or appointment missed because of the chosen time. This limitation does not apply where the time was proposed or advised by TeslaStars or its chauffeur, nor in the event of delay, route error or any other fault of TeslaStars: TeslaStars is then liable for the loss under the conditions of ordinary law (Art. 17.2).

17.2 Dommages réparables. Conformément au droit commun, TeslaStars ne répond que des dommages directs et prévisibles au moment de la réservation (C. civ., art. 1231-3 et 1231-4), sauf dommage corporel, faute lourde ou faute dolosive. 17.2 Recoverable damage. In accordance with ordinary law, TeslaStars is liable only for direct damage foreseeable at the time of booking (French Civil Code, Art. 1231-3 and 1231-4), except in the case of bodily injury, gross negligence or wilful misconduct.

17.3 Clients professionnels. Pour un client professionnel, la responsabilité totale de TeslaStars au titre d’une course, toutes causes confondues, est limitée au prix TTC de cette course. Cette limite ne s’applique ni aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou dolosive. 17.3 Business customers. For a business customer, the total liability of TeslaStars for a ride, for all causes combined, is limited to the price of that ride including VAT. This limit applies neither to bodily injury nor in the event of gross negligence or wilful misconduct.

17.4 Dommages corporels et matériels. Les dommages corporels et matériels subis par le client pendant la course sont pris en charge par les assurances de TeslaStars (assurance du véhicule et responsabilité civile professionnelle), selon les garanties des contrats décrites à l’article 18. 17.4 Bodily injury and property damage. Bodily injury and property damage suffered by the customer during the ride are covered by TeslaStars’ insurance (vehicle insurance and professional liability insurance), according to the cover provided by the policies described in Article 18.

17.5 Retard imputable à TeslaStars (barème unique). Hors force majeure et hors aléas extérieurs visés au 17.1, un retard du chauffeur imputable à TeslaStars donne lieu, sans démarche particulière autre qu'une demande écrite, au remboursement de : 20 % du prix TTC au-delà de 15 minutes ; 50 % au-delà de 30 minutes. Au-delà de 45 minutes, ou si le chauffeur ne se présente pas, le client peut annuler la course et est remboursé intégralement. Ce barème ne prive pas le client de son droit à réparation d'un préjudice supérieur prouvé, dû à une faute de TeslaStars (C. conso., art. R. 212-1, 6°). 17.5 Delay attributable to TeslaStars (single scale). Excluding force majeure and the external hazards referred to in 17.1, a delay of the chauffeur attributable to TeslaStars gives rise, with no formality other than a written request, to a refund of: 20% of the price including VAT beyond 15 minutes; 50% beyond 30 minutes. Beyond 45 minutes, or if the chauffeur does not show up, the customer may cancel the ride and is refunded in full. This scale does not deprive the customer of the right to compensation for proven greater loss caused by a fault of TeslaStars (French Consumer Code, Art. R. 212-1, 6°).

TeslaStars n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un événement de force majeure (intempéries, fermeture d’infrastructure, manifestation, panne indépendante d’un défaut d’entretien, injonction des forces de l’ordre). TeslaStars is not liable for delays or non-performance due to an event of force majeure (severe weather, closure of infrastructure, demonstration, breakdown not resulting from a lack of maintenance, order from the police).

Chauffeur et sous-traitance. La course est en principe effectuée par le gérant de TeslaStars. TeslaStars peut toutefois la confier à un chauffeur VTC partenaire, titulaire de sa carte professionnelle et assuré pour le transport de personnes, sans accord préalable du client. En réservant, le client est informé et accepte que la course puisse être effectuée par un autre chauffeur que le gérant. TeslaStars reste responsable envers le client de la bonne exécution de la course. Le chauffeur partenaire utilise une berline ou un SUV électrique de standing équivalent, ou un van dans les conditions de l’article 3. Chauffeur and subcontracting. The ride is in principle performed by the manager of TeslaStars. TeslaStars may, however, entrust it to a partner VTC chauffeur who holds a professional card and is insured for passenger transport, without the customer’s prior consent. By booking, the customer is informed and accepts that the ride may be performed by a chauffeur other than the manager. TeslaStars remains liable to the customer for the proper performance of the ride. The partner chauffeur uses an electric sedan or SUV of equivalent standard, or a van under the conditions of Article 3.

Article 18 — AssuranceArticle 18 — Insurance

Le véhicule utilisé pour les courses est assuré auprès de MFA (Mutuelle Fraternelle d’Assurances), espace MFA-Bordeaux, tél. 05 56 94 76 76, par un contrat couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Le même contrat comprend une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les attestations en cours de validité sont communiquées au client sur simple demande. The vehicle used for rides is insured with MFA (Mutuelle Fraternelle d’Assurances), MFA-Bordeaux office, tel. 05 56 94 76 76, under a policy covering the carriage of passengers for payment. The same policy includes professional liability insurance. Valid certificates are provided to the customer on request.

Assureur : Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 6 rue Fournier, 92110 Clichy. Garanties : responsabilité civile circulation, voyageurs transportés compris, sans limitation de somme pour les dommages corporels et jusqu’à 100 millions d’euros pour les dommages matériels ; responsabilité civile professionnelle jusqu’à 458 000 € pour les dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers et aux personnes transportées. Couverture géographique : France, autres pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, et autres pays du système de la carte verte mentionnés sur l’attestation d’assurance (communiquée sur demande), pour des déplacements temporaires. Insurer: Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA), mutual insurance company with variable contributions, 6 rue Fournier, 92110 Clichy. Cover: motor third-party liability, including passengers carried, unlimited for bodily injury and up to €100 million for property damage; professional liability up to €458,000 for property damage and/or bodily injury caused to third parties and to passengers carried. Geographical cover: France, other European Union and European Economic Area countries, and other countries of the green card system listed on the insurance certificate (available on request), for temporary travel.

Article 19 — Données personnellesArticle 19 — Personal data

19.1. SARL TESLASTARS est responsable du traitement des données personnelles collectées à la réservation : identité, téléphone, e-mail, adresses de prise en charge et de dépose, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train, commentaires du client. 19.1. SARL TESLASTARS is the controller of the personal data collected at booking: identity, telephone, email, pickup and drop-off addresses, date and time, number of passengers and bags, flight or train number, customer comments.

19.2. Ces données servent à organiser et exécuter la course, à prévenir le client (e-mail, SMS), à facturer, à suivre le vol ou le train le cas échéant, et à traiter réclamations et litiges. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. 19.2. This data is used to organise and perform the ride, to notify the customer (email, text message), to invoice, to track the flight or train where applicable, and to handle complaints and disputes. It is neither sold nor used for advertising purposes.

19.3. Elles sont transmises uniquement à Nebulea (outil de réservation et de gestion des courses), à Stripe (paiement en ligne ; TeslaStars n'a jamais accès au numéro de carte complet), au chauffeur partenaire qui effectue la course, pour ce qui est nécessaire à celle-ci, et aux autorités lorsque la loi l'exige. 19.3. It is shared only with Nebulea (booking and ride management tool), with Stripe (online payment; TeslaStars never has access to the full card number), with the partner chauffeur performing the ride, to the extent necessary for it, and with the authorities when required by law.

19.4. Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du paiement (Stripe). Avec l'accord préalable du visiteur, recueilli par le bandeau cookies, il utilise aussi Google Analytics pour la mesure d'audience et le traceur Google Ads présent dans le module de réservation Nebulea. Le visiteur peut refuser ces traceurs ou retirer son accord à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ». Le détail figure dans la politique de confidentialité. 19.4. The site uses trackers that are strictly necessary for its operation and for payment security (Stripe). With the visitor’s prior consent, obtained through the cookie banner, it also uses Google Analytics for audience measurement and the Google Ads tracker present in the Nebulea booking module. The visitor may refuse these trackers or withdraw their consent at any time via the “Manage cookies” link. Details are set out in the privacy policy.

19.5. Durées de conservation : coordonnées des clients, 3 ans après la dernière course ; données de réservation, 5 ans ; factures et pièces comptables, 10 ans ; échanges via le formulaire de contact, 3 ans. 19.5. Retention periods: customer contact details, 3 years after the last ride; booking data, 5 years; invoices and accounting records, 10 years; exchanges via the contact form, 3 years.

19.6. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@teslastars.com, et saisir la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés. 19.6. The customer may exercise their rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability by writing to contact@teslastars.com, and may lodge a complaint with the CNIL if they consider that their rights are not respected.

19.7. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site : politique de confidentialité. 19.7. Details are set out in the site’s privacy policy: privacy policy.

Article 20 — Propriété intellectuelle et marque TeslaArticle 20 — Intellectual property and the Tesla trademark

Le site, les textes et les éléments graphiques originaux de TeslaStars sont la propriété de SARL TESLASTARS. The site, the texts and the original graphic elements of TeslaStars are the property of SARL TESLASTARS.

TeslaStars n’est pas affilié à Tesla, Inc. Tesla est une marque de Tesla, Inc. Les véhicules mentionnés sont des automobiles Tesla. TeslaStars n’utilise ni logo ni identité visuelle de Tesla, Inc. La mention de la marque Tesla sert uniquement à désigner les véhicules utilisés ; elle ne traduit aucun partenariat, parrainage ni autorisation de Tesla, Inc. TeslaStars is not affiliated with Tesla, Inc. Tesla is a trademark of Tesla, Inc. The vehicles mentioned are Tesla cars. TeslaStars uses neither the logo nor the visual identity of Tesla, Inc. The Tesla trademark is mentioned solely to designate the vehicles used; it implies no partnership, sponsorship or authorisation from Tesla, Inc.

Article 21 — Réclamations et médiationArticle 21 — Complaints and mediation

Toute réclamation se fait par écrit, par e-mail à contact@teslastars.com ou par courrier adressé à SARL TESLASTARS, Hangar 15, Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux. TeslaStars accuse réception et répond par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation. Any complaint must be made in writing, by email to contact@teslastars.com or by post to SARL TESLASTARS, Hangar 15, Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux. TeslaStars acknowledges receipt and replies in writing within 14 days of receiving the complaint.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours suivant sa réclamation écrite, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève TeslaStars : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; en ligne sur https://www.cm2c.net ; par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net. Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de TeslaStars (C. conso., art. L.612-2). If no amicable settlement is reached within 30 days of their written complaint, the consumer customer may refer the matter free of charge to the consumer mediator to which TeslaStars belongs: CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris; online at https://www.cm2c.net; by email: declarer-un-litige@cm2c.net. The customer may refer the matter to the mediator within one year of their written complaint to TeslaStars (French Consumer Code, Art. L.612-2).

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de TeslaStars. Le client reste libre de saisir le juge. Referral to the mediator requires a prior written complaint to TeslaStars. The customer remains free to bring the matter before the courts.

Article 22 — Droit applicableArticle 22 — Governing law

Les CGV sont rédigées en français. Cette version fait foi. Le droit français s’applique. These Terms are drawn up in French. This version is authoritative. French law applies.

Litige consommateur : juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Litige avec un client professionnel : compétence du tribunal de commerce de Bordeaux, dans la mesure où le code de procédure civile (art. 48) le permet. Cette clause ne s’applique jamais à un client consommateur. Consumer dispute: courts having jurisdiction under the ordinary rules of law.
Dispute with a business customer: jurisdiction of the Bordeaux Commercial Court, insofar as the French Code of Civil Procedure (Art. 48) permits. This clause never applies to a consumer customer.

TeslaStars peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de la course. TeslaStars may amend these Terms. The applicable version is the one in force on the date the ride is confirmed.